Y a-t-il des démarches administratives à accomplir avant d’installer une pergola ? Oui et non ! Cela dépend de la surface couverte de la structure. On vous explique tout dans les détails.
Quand doit-on faire une demande administrative pour poser une pergola chez soi ?
Le Code de l’urbanisme recense les démarches administratives à accomplir pour installer des vérandas ou des pergolas. Dans ce dernier cas, c’est la surface recouverte de la pergola qui doit être prise en compte. Cela s’explique par le fait que la pergola est adjacente à la façade de la maison. Elle est accessible depuis l’intérieur de l’habitation et constitue de fait un prolongement de cette dernière. La construction d’une pergola modifie de plus la visibilité des cloisons murales de la maison. Il est donc nécessaire d’entamer des démarches administratives avant de commander les travaux. À une exception près : si vous prévoyez d’installer une pergola occupant moins de 5 m² de plancher, vous n’avez aucune contrainte d’autorisation à demander. Il ne faut pas, par ailleurs, que le terrain abritant la pergola soit situé dans un secteur sauvegardé.
Quelles démarches effectuer pour une pergola adossée de plus de 5 m² ?
Vous prévoyez d’installer une pergola fermée et adossée sur un plancher d’une superficie de 5 à 20 m² ? La démarche administrative qui vous incombe est d’effectuer une déclaration préalable de travaux. Celle-ci doit être déposée à la Mairie de votre commune et elle est sujette à acceptation. Vous devez attendre de recevoir un certificat ou une autorisation d’urbanisme avant de démarrer les travaux.
Si la surface au sol de votre pergola adossée dépasse les 20 m², vous devez demander un permis de construire. C’est également auprès de la Mairie que vous devez effectuer la démarche. Renseignez-vous auprès des services concernés au préalable, car selon le Plan local d’urbanisme, les impératifs de surface peuvent différer.
Quelles démarches effectuer pour une pergola autoportée de plus de 5 m² ?
Le principe est le même en ce qui concerne les démarches administratives pour installer une pergola autoportée. Ce modèle de pergola peut être installé en tout endroit de votre propriété, dans un jardin ou près d’une piscine. L’intérêt de cette structure est de créer une zone abritée et ombragée pour se protéger des éléments. Vous pouvez y poser une table de repas avec des chaises, des transats ou un spa.
Les démarches administratives règlementaires ne doivent pas vous empêcher d’installer une pergola dans votre propriété. Il s’agit le plus souvent d’une simple formalité. Ne négligez pas de le faire, car à défaut, vous risqueriez une amende pouvant s’élever à 6 000 €/m². En effectuant une déclaration auprès de la Mairie de votre commune, vous profitez ainsi des agréments de votre pergola. D’autant que cette structure dépourvue de 4 murs, n’est pas soumise à imposition.
